mercredi 5 février 2020

Communiqué de presse février 2020

Communiqué de presse. Février 2020

EHS (Electrohypersensibilité ) contre Linky : une victoire !


Hautes-Alpes : pour la première fois en France un syndicat d’énergie met en demeure Enedis par courrier « de prendre en compte la situation des usagers électrohypersensibles comme l’imposait la jurisprudence alors en vigueur et, plus particulièrement, concernant les usagers qui ont produit des documents médicaux établissant leur maladie : de maintenir les compteurs électriques existants ou de remplacer par des compteurs classiques les compteurs Linky déjà posés ou, a minima, d’installer des dispositifs de filtres » (29 novembre 2019).

De nombreux usagers hauts-alpins, assistés de Me. Jean-Sébastien Boda, avocat au barreau de Paris, intervenant régulièrement en droit de l’énergie, avaient mis en demeure le SyME05 d’utiliser ses pouvoirs de contrôle de la société concessionnaire Enedis à propos des modalités de déploiement du Linky (4 novembre 2019) . Le syndicat a partiellement fait droit à cette demande.

C’est la première fois en France qu’une telle réponse positive est obtenue de la part d’un syndicat d’énergie départemental : c’est l’aboutissement, pour les électrohypersensibles, des diverses jurisprudences obtenues en 2019 et le début d’une reconnaissance de leur situation particulière et de la protection qu’elle implique par les pouvoirs publics.

En conséquence, nous attendons :

- que le syndicat départemental d’énergie 05 s’engage plus avant dans la protection des EHS,

- qu’Enedis applique l’injonction du SyME 05,
- que tous les syndicats départementaux d’énergie et leur fédération, la F.N.C.C.R, mettent en œuvre une décision similaire.

Pour mémoire, le syndicat d’énergie est autorité de contrôle du concessionnaire et, à ce titre, doit contrôler pleinement la bonne exploitation du service public concédé. Toute carence dans ce domaine peut faire l’objet d’un recours devant le juge administratif et peut engager la responsabilité du syndicat si un préjudice en résulte.

Cette mise en demeure du SyME 05 à Enedis ne répond que partiellement aux attentes des requérants qui se réservent la possibilité de poursuivre en justice afin d’obtenir entière satisfaction.


Requérants et avocat, soutenus par le collectif Stoplinky05, comptent bien ne pas en rester là...




mercredi 22 janvier 2020

Victoire pour les E.H.S !!!

Bonjour à tous,

tout d'abord, très bonne année à tous et, faut-il ajouter, bonne année aussi pour notre combat contre Linky : elle semble d'ailleurs bien commencer avec le résultat obtenu par la centaine de participants, par l'intermédiaire de notre avocat.

Pour rappel, conformément au délai imparti, notre avocat a reçu, le 6 janvier, la réponse du SyME05, le syndicat d'énergie départemental, suite à la mise en demeure envoyée en date du 4 novembre dernier. Il est à souligner que ce courrier est, pour la première fois en France :
-  une réponse précise et circonstanciée aux demandes également très précises de notre avocat.

-  une victoire indéniable et susceptible de faire jurisprudence pour les personnes dites électrohypersensibles, dans notre département et ailleurs ! Le SyME05 a mis en demeure Enedis, le 29 novembre dernier, entre autres, "de prendre en compte la situation particulière des usagers hyperélectrosensibles (...) de maintenir les compteurs classiques existants ou de remplacer par des compteurs classiques les compteurs Linky déjà posés ou, a minima, d'installer des dispositifs de filtres...". Il attend la réponse d'Enedis, nous aussi !

👍   Urgent : Diffusez cette nouvelle autour de vous auprès des personnes électrohypersensibles qui ont besoin d'aide !  👍

Concernant d'autres points de notre mise en demeure, nous sommes nettement moins satisfaits des réponses, et nous réservons le droit de poursuivre notre action, en particulier, nous avons besoin de vous pour nous apporter des témoignages basés sur des éléments tangibles de comportements abusifs d'Enedis ou de ses poseurs.

Pour votre information, comme pour la mise en demeure du 4 novembre dernier, nous tenons à votre disposition le texte intégral du SyME05.

Cordialement et solidairement,
Collectif Stop Linky 05

jeudi 12 décembre 2019

Prochaine réunion publique à Veynes

Le mercredi 18 décembre, à 18h30, salle Surville, à Veynes

nous vous attendons nombreux à cette réunion publique d'information pour découvrir les vérités cachées sur : 

Linky, le nouveau compteur électrique 

qu' Enedis veut, à toute force, nous imposer. 

lundi 11 novembre 2019

Mise en demeure du SyME 05

Nous vous avions annoncé, début juin,l'éventualité d'une action en direction du Syndicat Départemental d'Energie, à savoir le SyME 05.
Nous avons consacré l'été et une partie de l'automne à sa mise au point... et ...

Aujourd'hui, nous vous annonçons que l'action est lancée...

En effet, à la demande de 110 participants, Me Boda, avocat au barreau de Paris, spécialisé en Droit administratif, énergie et S.D.E, a envoyé le 4 novembre 2019, au SyME 05, une mise en demeure de 15 pages, pointant sept "manquements" à son devoir de contrôle des agissements d'Enedis et de ses sous-traitants dans le déploiement des compteurs communicants Linky.

La suite ?

En fonction de la réponse du SyME 05 (ou de son absence de réponse dans un délai de deux mois), les participants pourront engager des poursuites à son encontre pour carence dans l'exercice de son pouvoir de contrôle.

Il est encore temps de rejoindre la procédure !
- Nous avons en particulier besoin de témoignages supplémentaires concernant la pose forcée de ces compteurs (absence de courriers préalables, violation de propriété privée, harcèlement, propos mensongers concernant l'obligation, les frais futurs.. menaces...).
Prenez contact avec nous si vous êtes, ou avez été, dans ce cas...

- Si vous souhaitez vous associer à notre démarche, sachez que les modalités sont simples : seules les copies d'une pièce d'identité et d'une facture d'électricité sont nécessaires ainsi qu'une participation financière de 36 €.
Là encore prenez contact avec nous...

Nous vous attendons nombreux... Attention ! Gap, Briançon et St Martin de Queyrières ne dépendent pas du SyME05. Ils ne peuvent donc pas participer directement à la procédure mais ils peuvent nous apporter leur soutien financier sur : www.lepotsolidaire.fr/pot/065ei3sp

Cordialement et solidairement

PS : si vous le souhaitez, nous pouvons vous envoyer copie du texte de la mise en demeure envoyée par Me Boda au SyME 05 la 4 novembre.

jeudi 22 août 2019

Compte-rendu réunion publique aux Vigneaux le 21 août 2019

Une quarantaine de personnes des Vigneaux mais aussi de Puy St Vincent, Vallouise, l'Argentière, Fressinières, et même Eygliers et Châteauroux se sont rassemblées hier soir dans la salle de l'école des Vigneaux pour participer à une réunion publique d'information organisée et animée par la branche "Ecrins" du collectif Stoplinky05.

"Participer" est le mot qui convient puisque, après avoir écouté attentivement un bref rappel historique d'EDF, ainsi que les principaux reproches qui peuvent être faits à Linky, le public a pu poser des questions et prendre de plus amples renseignements sur le nouveau compteur. Des échanges nombreux et constructifs ont eu lieu ensuite entre les différents participants....

Fut soulignée la nécessité pour chacun de refuser Linky mais l'importance aussi de dresser un front de refus le plus large possible face à Enedis et à ses poseurs.

La soirée s'est poursuivie jusqu'à près de 22h mais membres du collectif et participants resteront en contact grâce aux coordonnées laissées et qui permettent à notre collectif de conseiller au mieux les personnes qui nous accordent leur confiance...

A bientôt donc !

samedi 17 août 2019

Nouvelle réunion publique d'information : Les Vigneaux


Nous vous attendons nombreux.

Réunion publique d'information
Organisée par le Collectif Stoplinky05. pays des Ecrins

             mercredi 21 août à 19 h
salle de réunion (école) des Vigneaux

Un nouveau compteur d'électricité nommé LINKY va être très bientôt installé dans chaque habitation de notre commune !

ÊTES VOUS AU COURANT ?

QU'EST-CE QUE CA VA CHANGER ?

=> Pour notre porte monnaie
=> Pour nos données personnelles
=> Pour notre santé
=> Pour l'environnement
AVONS NOUS NOTRE MOT A DIRE ?

NOUS SOMMES TOUS CONCERNÉS 

stoplinky05@gmail.com ou stoplinky05.ecrins@gmail.com inps – ne pas jeter sur la voie publique

dimanche 21 juillet 2019

Nouvelles estivales

De bonnes nouvelles pour notre collectif... et pour vous tous qui attendez régulièrement des informations sur notre action, car, malgré cette période estivale, nous ne chômons pas !

Après Les Vigneaux le 11 mars 2019, Guillestre le 13 mars, Réotier le 13 mai, l'Argentière vient de prendre, le 15 juillet, une délibération s'appuyant sur l'aspect anti-écologique de Linky...

Nous profitons de cette une pour vous annoncer que nous finalisons notre procédure contre Linky, mais, mieux vaut tard que jamais, si vous voulez vous inscrire, vous êtes les bienvenus, alors n'hésitez pas !

A bientôt pour d'autres nouvelles !!

Bon été à tous...