Mise en demeure du SyME 05

Nous vous avions annoncé, début juin,l'éventualité d'une action en direction du Syndicat Départemental d'Energie, à savoir le SyME 05.

Nous avons consacré l'été et une partie de l'automne à sa mise au point... et ...

Aujourd'hui, nous vous annonçons que l'action est lancée...

En effet, à la demande de 110 participants, Me Boda, avocat au barreau de Paris, spécialisé en Droit administratif, énergie et S.D.E, a envoyé le 4 novembre 2019, au SyME 05, une mise en demeure de 15 pages, pointant sept "manquements" à son devoir de contrôle des agissements d'Enedis et de ses sous-traitants dans le déploiement des compteurs communicants Linky.

La suite ?

En fonction de la réponse du SyME 05 (ou de son absence de réponse dans un délai de deux mois), les participants pourront engager des poursuites à son encontre pour carence dans l'exercice de son pouvoir de contrôle.

Il est encore temps de rejoindre la procédure !

- Nous avons en particulier besoin de témoignages supplémentaires concernant la pose forcée de ces compteurs (absence de courriers préalables, violation de propriété privée, harcèlement, propos mensongers concernant l'obligation, les frais futurs.. menaces...).

Prenez contact avec nous si vous êtes, ou avez été, dans ce cas...

- Si vous souhaitez vous associer à notre démarche, sachez que les modalités sont simples : seules les copies d'une pièce d'identité et d'une facture d'électricité sont nécessaires ainsi qu'une participation financière de 36 €.

Là encore prenez contact avec nous...

Nous vous attendons nombreux... Attention ! Gap, Briançon et St Martin de Queyrières ne dépendent pas du SyME05. Ils ne peuvent donc pas participer directement à la procédure mais ils peuvent nous apporter leur soutien financier sur : www.lepotsolidaire.fr/pot/065ei3sp

Cordialement et solidairement

PS : si vous le souhaitez, nous pouvons vous envoyer copie du texte de la mise en demeure envoyée par Me Boda au SyME 05 la 4 novembre.