Nous vous avions annoncé, début
juin,l'éventualité d'une action en direction du Syndicat
Départemental d'Energie, à savoir le SyME 05.
Nous avons consacré l'été et une
partie de l'automne à sa mise au point... et ...
Aujourd'hui, nous vous
annonçons que l'action est lancée...
En effet, à la demande de 110
participants, Me Boda, avocat
au barreau de Paris, spécialisé
en Droit
administratif, énergie
et S.D.E, a envoyé le 4 novembre 2019, au SyME 05, une
mise en demeure de 15 pages, pointant sept "manquements"
à son devoir de contrôle des agissements d'Enedis et de ses
sous-traitants dans le déploiement des compteurs communicants Linky.
La suite ?
En fonction de la réponse du SyME 05
(ou de son absence de réponse dans un délai de deux mois), les
participants pourront engager des poursuites à son encontre pour
carence dans l'exercice de son pouvoir de contrôle.
Il est encore temps de rejoindre la
procédure !
- Nous avons en particulier besoin de
témoignages supplémentaires concernant la pose forcée de
ces compteurs (absence de courriers préalables, violation de
propriété privée, harcèlement, propos mensongers concernant
l'obligation, les frais futurs.. menaces...).
Prenez contact avec nous si vous
êtes, ou avez été, dans ce cas...
- Si vous souhaitez vous associer à
notre démarche, sachez que les modalités sont simples : seules les
copies d'une pièce d'identité et d'une facture d'électricité sont
nécessaires ainsi qu'une participation financière de 36 €.
Là encore prenez contact avec
nous...
Nous
vous attendons nombreux... Attention ! Gap,
Briançon et St Martin de Queyrières ne dépendent pas du SyME05.
Ils ne peuvent donc pas participer directement à la procédure mais
ils peuvent nous apporter leur soutien financier sur :
www.lepotsolidaire.fr/pot/065ei3sp
Cordialement et
solidairement
PS : si
vous le souhaitez, nous pouvons vous envoyer copie du texte de la
mise en demeure envoyée par Me Boda au SyME 05 la 4 novembre.
